CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Champ d’application des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisationde nos Sites et Appli internet ligue1.fr, ligue2.fr, ligue1.com, lfp.fr, connect.myligue.fr et de l’application mobile MY LIGUE (ci-après désigné les ou nos « Sites et/ou l’Appli») édité par la LFP (les informations concernant la LFP sont disponibles dans les mentions légales) par l’utilisateur du Site ou de l’Appli (« l’Utilisateur ») qu’il soit :


- un internaute accédant au Site ou à l’Appli, visitant et navigant sur le Site ou l’Appli ;


- un internaute s’inscrivant, créant un compte et accédant à son compte sur le Site ou sur l’Appli.


En naviguant sur le Site ou en accédant à l’Appli et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.


La LFP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.


Les CGU applicables sont toujours celles qui étaient applicables au moment de l’accès en cause par l’Utilisateur.


Les présentes CGU sont complétées par l’Information sur le traitement des données personnelles.


2. Accès au site ou à l’Appli

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques, techniques, réseau et de télécommunications permettant l'accès au Site ou à l’Appli et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site ou à l’Appli.


L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site ou de l’Appli.


L’Utilisateur accède et utilise le Site et/ou l’Appli à ses risques et périls.


Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services du Site et/ou de l'Appli, d'accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par la LFP à cet effet.


3. Inscription et gestion d’un compte Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site ou sur l'Appli directement en renseignant ses données. L’acceptation des CGU est indispensable à la création d’un compte.


La création d’un compte Utilisateur permet de :


- créer un compte en précisant ses données d’identification et notamment son club de cœur ;


- consulter et enrichir son compte avec ses informations personnelles ;


- accéder aux informations principales de son club de cœur, de ses joueurs favoris et à ses enregistrements (articles et vidéos) ;


- préciser ses préférences en termes d’emails afin de recevoir des communications de la LFP ou de ses partenaires sur des compétitions, des offres ou encore des événements divers liés au Football ;


- recevoir des notifications mobiles et alertes selon ses préférences de la part de la LFP ;


- d’accéder à son compte utilisateur que ce soit sur les Sites ou sur l’Appli (MY LIGUE).


La création d’un compte est libre et gratuite.


L’Utilisateur est tenu de s’assurer que les données qu’il renseigne sont correctes, à jour et ne portent pas atteintes aux droits de tiers.


Les données d’identification à son compte et en particulier son mot de passe, sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et toute connexion à son compte sera présumée être faite par lui.


En cas de perte ou de vol d’un mot de passe voire même en cas de suspicion de perte ou de vol, il est recommandé à l’Utilisateur de régénérer immédiatement un mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » dans l’espace « connexion », ou à défaut d’alerter la LFP.

4. Comportement de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser le Site et l'Appli, en ce y compris son compte Utilisateur lorsqu’il en a créé un, de manière responsable avec le respect et la courtoisie qui s’impose à lui vis-à-vis des tiers et de la LFP.


A ce titre, en accédant au Site et/ou à l'Appli (y compris à son compte) l’Utilisateur s’interdit notamment de :


- effectuer tout acte qu’il ne serait pas autorisé à réaliser en application des lois et de la réglementation applicable ;


- télécharger vers le Site et/ou l'Appli et/ou afficher : un contenu qu’il n’est pas autorisé à transmettre en application des lois et de la réglementation applicable ; un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ; un contenu pouvant porter atteinte à l’image de la LFP ou de tout tiers (en ce y compris les partenaires de la LFP) ; des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation ; tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;


- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site et/ou de l'Appli ou les serveurs ou réseaux connectés au Site et/ou à l'Appli;


- essayer de porter atteinte à tout autre Utilisateur, à l’hébergeur ou réseau, ce qui comprend notamment le fait d’exposer le Site et/ou l'Appli à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, etc. ;


- accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;


- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Site et/ou l'Appli ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;


- usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur ;


- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés de l’Application notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale, L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique/à ses terminaux (ordinateurs, ordiphone, tablette, etc.) ou les pertes de données qui en résultent directement ou indirectement.

5. Traitement des données personnelles des Utilisateurs

L’information sur le traitement des données personnelles des Utilisateurs est accessible ici.

6. Propriété intellectuelle

Certains éléments du Site et de l'Appli (par exemple les marques, les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.


Ainsi par exemple : Ligue 1, Ligue 2, MyLigue, Coupe de la Ligue sont des marques déposées de la LFP.


La divulgation de ces éléments via les Sites ou via l'Appli ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel des Site(s) ou de l'Appli, dans le cadre de sa fonction.


Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur (LFP), expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

7. Cookies

Nous vous informons que lors de la consultation du ou des Site(s) ou de l'Appli et sauf opposition de votre part ou paramétrage de votre navigateur, des cookies vont être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Les cookies sont des fichiers texte utilisés afin de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et peuvent servir à optimiser l’utilisation du site et à personnaliser les contenus affichés, etc.


Le Site utilise les cookies suivants :


- des cookies techniques : afin de permettre d’utiliser le Site et ses fonctionnalités. À tout moment, vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant nous vous informons que l’utilisation du Site pourrait être dégradée.


- des cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et pour les contenus vidéos afin d’adapter les Sites et l'Appli et leurs contenu en fonction de l’utilisation et de la navigation des visiteurs, de mesurer le nombre de visites, de pages vues, l’activité des Utilisateurs sur les Sites ou l'Appli et la fréquence des retours des Utilisateurs. À tout moment, vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur ou en vous opposant à leur dépôt via l’outil de gestion des cookies (https://opt-out.ferank.eu/fr/).


Sauf opposition anticipée, la durée de validité de votre accord sur les cookies est de 1 an.

8. Crédits

Les Sites et l’Appli ont été conçus par ses partenaires intégrateurs : Microsoft, Accenture Interactive et User Adgents.


Les photos diffusées sur notre site sont de : @FEP.

9. Liens vers des sites, l'Appli et services tiers

Les Sites et l'Appli peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires ou tiers. Dans la mesure où la LFP ne peut exercer un contrôle sur ces sites, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux traitements de données personnelles réalisés au travers de ces sites, contenus, publicités, produits, services. La LFP décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.


La mise en place de liens vers les Sites ou l'Appli n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation applicable et les présentes CGU. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing.


Cependant, la LFP se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site ou de l'Appli (notamment aux présentes conditions d'utilisation), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.

10. Limitation de responsabilité de la LFP

La LFP s’engage à veiller au bon fonctionnement des Sites et de l'Appli, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation des Sites et/ou de l'Appli ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Navigation sur le site

Toutes les informations (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par la LFP.


Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de la LFP.

12. Nullité et intégralité des CGU

Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.


En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des dispositions, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

13. Conséquence d’une violation des CGU

La LFP pourra mettre un terme à l'utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute conduite violant les présentes CGU.


Dernière date de mise à jour : 10/03/2021.




INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



1. Information sur le traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la Ligue de Football Professionnel (association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 6, Rue Léo Delibes 75116 Paris - LFP) pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :


- Gestion de votre inscription et de votre compte : l’exécution des CGU applicables au Site et à l'Appli MyLigue ;


- Pour l’envoi de communications personnalisées et la transmission aux partenaires pour l’envoi de communications et d’offres : votre consentement ;


- Pour répondre à des demandes de contact, l’envoi d’information généralisées de la part de la LFP, permettre l’amélioration du Site et de l'Appli et la réalisation d’études statistiques : l’intérêt légitime de la LFP d’assurer le suivi des demandes et réponses (hors exercice des droits sur les données) mais également de promouvoir son activité et améliorer ses Sites et supports de communication ;


- Pour répondre aux demandes d’exercice de droit sur les données personnelles : répondre à une obligation légale de la LFP en tant que responsable du traitement.


Les données peuvent être transmises par la LFP à ses prestataires techniques, à ses partenaires lorsque vous y avez consenti, aux services internes de la LFP et aux clubs le cas échéant.


Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :


- Pour ce qui est de la gestion des comptes et l’envoi des communications (généralisées, personnalisées ou par des partenaires) : tant que votre compte n’a pas été supprimé et que vous ne vous êtes pas opposé à recevoir de telles communications ;


- Pour ce qui est des demandes de contact et d’exercice de droits sur vos données : pour la durée nécessaire au traitement de votre demande puis vos données seront archivées pour la durée de prescription légale applicable à des fins probatoires et statistiques ;


- Pour ce qui est de l’amélioration du Site et des analyses statistiques : les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des analyses afférentes puis anonymisées.


Conformément au Règlement 2016/679/UE et aux dispositions légales applicables, vous disposez de droits sur les données vous concernant (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation et de retirer tout consentement que vous auriez donné) que vous pouvez exercer dans les conditions définies par la réglementation précitée directement auprès du DPO de la LFP : via le formulaire d’exercice des droits ou par courrier à l'attention du DPO de la LFP - 6 Rue Léo Delibes 75116 Paris.


Vous pouvez également exercer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) directement sur son site Internet : cnil.fr.